| 1800
- 1804 :
Période du Consulat |
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1800
- 01
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Création de la Direction du recouvrement des impôts
directs
- Les départements sont divisés en arrondissements et
communes. Apparition des Préfets, Sous-Préfets et Maires
- Concordat : l'Etat nomme les évêques et rémunère le
Clergé. |
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1802-03
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Création des lycées d'enseignement secondaire.
- Fondation de l'Ordre de la Légion d'Honneur
- Création
de la Banque de France
- Rétablissement des impôts directs. |
| 1804
- 1814 :
Période de l'Empire |
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1804
- 05
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Adoption du Code Civil
- Abolition du Calendrier Révolutionnaire
- Fondation des Prix décennaux récompensant les artistes,
auteurs et scientifiques |
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1806
-07
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Création de la Cour des Comptes
- Adoption du Code de Commerce
- Etablissement du Cadastre général parcellaire |
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1808
- 09
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Décret d'organisation de la Noblesse impériale fixant
la hiérarchie des titres et rétablissant le droit aux
armoiries
- Fondation de l'Université impériale
- Adoption du Code d'instruction criminelle
- Elaboration du premier statut de la Fonction Publique |
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1810
- 12
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Adoption du Code Pénal
- Signature du Concordat de Fontainebleau |
